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Les villages vacances VTF vous accueillent été comme hiver, en formule pension complète ou location en France pour des vacances tout compris en famille ou entre amis

Infos et réservations :

0 825 813 123 N° indigo 0,15 euros TTC/mn

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30
et le samedi de 8h30 à 17h

Villages vacances tout compris en France et séjours à l’étranger

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Destination
Environnement
Formule
Date de début

dates non proposées à la réservation

dates réservables

dates complètes

Date de fin

dates non proposées à la réservation

dates réservables

dates complètes

Participants
adultes
enfants (- 16 ans)

Enfant : si la date de naissance n'est pas renseignée, la personne sera considérée comme un adulte

CGV France, Etranger et Dispositions légales

 

• VTF est une association de Loi Locale 1908 dont le siège social est implanté 57 rue de l’ancien Hôpital 57100 Thionville  • Union d'Associations VTF, 1460 route de Galice 13090 Aix en Provence cedex 02 • Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours n° IM013100049 • Agrément National de Tourisme Social et Familial N° 06.07.02 • Garantie financière BPPC, 245 Bd Michelet 13009 Marseille • Assurance responsabilité civile professionnelle GENERALI, 7 Bd Haussman 75456 Paris Cedex 9  • La participation à un séjour décrit dans ce site internet implique l’acceptation des conditions générales qui suivent.

CGV Séjours été et hiver pour les séjours en France

ADHESION VTF
Elle est valable du 1/11/2014 au 31/10/2015 et permet d’effectuer plusieurs séjours dans l’année • 40€/famille • 20€/individuel et camping
CONFIRMATION/ACOMPTE
Votre réservation n’est effective qu’à réception de votre acompte dont le montant est de 25% du montant total du séjour avec un minimum de 40€ pour les séjours inférieurs à 4 jours et de 230€ pour les séjours de 4 jours et plus. Sans réception de l’acompte sous 8 jours, le dossier sera considéré comme annulé.
Règlements
• Le solde de votre séjour est à régler 4 semaines avant le départ sans rappel de notre part.
En cas d’inscription - 1 mois avant le départ : versement de la totalité du séjour.
• A J-21, règlement obligatoire par carte bancaire.
• Le non règlement du solde à la date prévue peut être considéré comme une annulation, sans aucun remboursement possible.
• Conformément à l’article 33 de l’ordonnance N°86.1243 du 1/12/1986, dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, elles produiront, au-delà du délai fixé par les conditions générales de vente automatiquement à titre de pénalité pour retard de paiement, un intérêt équivalent à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
Possibilité de règlements échelonnés, renseignements auprès des agences.
Différents modes de règlement, cliquez ici

AIDE AUX VACANCES
Les chèques vacances sont acceptés en règlement de votre acompte et solde de séjour pour vos séjours en villages de vacances VTF en France. Par sécurité, ils doivent nous être adressés par courrier recommandé à l’ordre de VTF. En cas de perte, nous dégageons notre responsabilité.
Les bons vacances sont acceptés en règlement du solde de votre séjour, pour les villages agréés et pour les formules autorisées (lire attentivement le règlement de votre CAF). Ils ne peuvent servir pour régler votre acompte. N’oubliez pas, le cas échéant, de les signer après les avoir complétés. Le remboursement éventuel d’un trop-versé ne peut intervenir qu’après votre séjour, et encaissement du remboursement CAF correspondant par VTF.
TARIFS
Les tarifs publiés dans le présent site internet sont communiqués sous réserve d’erreur ou d’omission. VTF se réserve le droit de répercuter sur ceux-ci d’éventuelles évolutions économiques réglementaires ou fiscales (taux de change, taxes, TVA…). Nos tarifs sont valables aux dates indiquées sauf cas de force majeure.
TARIFS PROMOTIONNELS
Séjours été et hiver

Gratuité - 6 ans : pour tous les séjours bénéficiant de cette gratuité, ne seront pris en compte que les enfants accompagnés de leurs propres parents ou des grands parents. Un document justifiant de l'âge des enfants pourra être demandé pendant le séjour. Cette gratuité est limitée à 1 enfant par famille. Les tarifs des enfants suivants sont indiqués dans les tableaux de tarifs.
Familles nombreuses : 50% de remise pour le 3ème enfant et les suivants pour les vacances d’été, Noël, Jour de l’An et Février dans les villages indiqués en brochure. Ce tarif s’applique aux enfants mineurs les plus jeunes partageant la chambre des parents ou celle des frères et soeurs payants. Quelle que soit la configuration de l’unité d’hébergement, les lits remplis en premier sont ceux des parents et des aînés payants. Ne sont pris en compte pour ce tarif que les enfants mineurs accompagnés de leurs propres parents ou de l’un des deux. Si le tarif indiqué dans le tableau est inférieur ou gratuit, c’est ce dernier qui est appliqué.
Ex : pour une famille de 2 adultes et 4 enfants logée dans 2 chambres de 3, seulement 1 enfant (et non 2) est à 50% (2 adultes et 1 enfant dans la 1ère chambre donc pas de 3ème enfant. 3 enfants dans la 2ème chambre, soit le 3ème à 50%). Si cette même famille est logée dans 3 chambres de 2 personnes aucun forfait ne s’applique.
10 à 15% de remise pour les séjours de 2 semaines consécutives ou + : cette remise sera appliquée après déduction des autres remises sur le séjour dont vous pourrez bénéficier selon votre destination et vos dates. Offre valable pour les séjours en pension complète ou location pour les villages et dates indiquées en brochure.
- pour la réservation de "Pack Itinérance" : offre valable pour les villages inclus dans cette offre. En cas d'annulation de l'une des 2 semaines, la remise sera annulée sur le séjour restant.
 • Offres "1ère minute", les IDvacances avec remise jusqu'à 30% sur les dates et destinations VTF indiquées en brochure et sur le site dans le menu, onglet promotions  « 1ères minutes » et réservées et confirmées avant le 20/01, 20/02 ou 20/03/15 pour les séjours été et avant le 15/09 ou le 15/10/15 pour les séjours hiver. Cette offre sera appliquée après déduction des autres remises sur le séjour dont vous pourrez bénéficier selon votre destination et vos dates de séjour et uniquement sur les frais de séjour. En cas de modification de lieu ou de date de séjour après la date d'échéance des offres, la remise sera annulée.
 • “Packs Surprise” : ces séjours à tarifs promotionnels doivent être confirmés avant le 20/02/15 pour les séjours été et avant le 15/10/15 pour les séjours hiver sous réserve de disponibilités en fonction des places attribuées à l’opération. Les séjours ne sont EN AUCUN CAS modifiables (date, lieu et participants) et aucune annulation (même partielle) ne pourra donner lieu à un remboursement, quelle qu’en soit la raison et la date. Ces tarifs ne sont cumulables avec aucune autre promotion ou remise. Si vous réservez un séjour de 2 semaines, nous ne vous garantissons pas que les 2 semaines seront sur la même destination. De même, si vous souhaitez séjourner avec une famille amie, nous ne pouvons garantir que la même destination vous sera attribuée. Nous ne vous garantissons pas non plus que les bons vacances soient acceptés sur la destination qui vous sera affectée.
IDfûtées : conditions d’application pages génériques brochures été et hiver
Séjours hiver
50€ de remise par dossier : offre valable pour les séjours d’une semaine en pension complète du 19 au 26/12/15 dans les villages VTF à la montagne (hors villages partenaires)
Autres tarifs
Les enfants : l’âge des enfants pris en compte dans la dégressivité est celui de la date d’arrivée sur le lieu de séjour.
Chambres individuelles : à certaines dates et dans certains villages, une demande d’hébergement individuel peut être acceptée, en fonction de nos disponibilités. Supplément par nuit et par personne : villages VTF : 15€ - Ste Maxime : 20€. Pour les promos “single”, le nombre de chambres est limité, sous réserve de disponibilité en chambre double.
• Les forfaits (remise en forme, golf, Pack « Résa Ski »...) doivent être réservés en même temps que votre séjour et ne sont pas remisables. Toute annulation, de votre fait, à - de 3 semaines du séjour ne pourra faire l’objet d’un remboursement même si vous avez souscrit au plan d’annulation. Les réservations doivent se faire au plus tard 3 semaines avant le séjour. Certains de ces séjours sont soumis à un nombre minimum de participants, inscrits dans les pages de la brochure. La même règle s'applique pour la partie "prestation" (hors pension complète) des séjours "Vita+", raquettes, randonnées...
Supplément hébergement en gîte en formule pension complète et demi-pension (Singleyrac, Vernet Hôtésia et Arêches) : un supplément de 5% sera appliqué sur le montant des frais de séjours toute l'année.
Tarifs packs « Plein ski VTF » et « Résa ski VTF » : les tarifs sont donnés à titre indicatifs
Les promos du jeudi : promotions en nombre limitées, non rétro-actives, non cumulables avec les autres offres en cours ainsi qu'avec les remises partenaires.
Les exclusivités du web : promotions en nombre limité, non rétro-actives, non cumulables avec les autres offres en cours ainsi qu'avec les remises partenaires, ni échangeables, ni modifiables et ne peuvent être réservées par téléphone mais uniquement sur le web.
ACCORDS TARIFAIRES PARTENAIRES
Dans le cardre d'accords avec de nombreuses fédérations sportives (FFRandonnée, FFCT, FFRS), la fédération des aînés ruraux, la FGRCF, la fédération du Scrabble et la Fédération "Jumeaux et +", etc... les porteurs de licences ou accrédités bénéficient d’une remise de 5 à 15% selon les périodes sur les tarifs en pension complète et 1/2 pension dans la plupart des villages VTF. Lors de votre réservation, adressez-nous la photocopie de votre carte d’adhésion pour bénéficier de cette réduction ! D'autres accords sont passés, tout particulièrement avec la MACIF et l'ANCV pour des séjours seniors.
LIEUX DE SEJOURS
Seul le site pour lequel vous avez effectué une réservation est habilité à vous recevoir. Un changement de lieu de séjour de votre seul fait, entraînera le paiement intégral, dès votre arrivée sur un autre site VTF, et cela sans possibilité de remboursement du séjour non terminé sur le site réservé.
Attribution des hébergements
• L’attribution de votre hébergement prend en compte sa capacité et le nombre de personnes inscrites. Certaines architectures sont organisées pour des familles nombreuses. La demande de plus en plus fréquente de familles avec un seul enfant nous amène à vous proposer un accueil en chambre familiale : l’enfant partage la chambre des parents.
• L’organisation dans les villages peut nous amener à des modifications après l’inscription. Une famille composée de 2 adultes et 2 enfants, pour laquelle il a été confirmé une réservation de 2 chambres séparées, pourra être hébergée dans une chambre familiale, et cela sans réduction de tarif. Attention : dans le cas d’une famille dont la composition familiale implique l’attribution de plusieurs chambres, dont une chambre individuelle, un supplément single sera appliqué.
• Les capacités de chaque hébergement sont indiquées sur chaque page village et  inscrites sur votre réservation de séjour pour les hébergements en locatif.
• Pour des raisons de sécurité, nous ne pourrons en aucun cas, accepter plus de personne que celles inscrites sur votre dossier. En cas de non-respect de cette règle, les personnes supplémentaires ne pourront être accueillies.
• La plupart des villages disposent de chambres PMR (indication dans chacune des fiches villages). Signalez vos besoins à nos conseillères de vente.
Infos pratiques
• La literie est fournie pour tous les séjours (draps, couvertures ou couettes) ainsi que le linge de toilette en formule pension complète et 1/2 pension. N’oubliez cependant pas votre linge de bain pour vos baignades en piscine et vos temps de détente dans nos saunas et espaces forme !
 • Lits bébé à disposition sur demande. Vous trouverez des baignoires à l’accueil et des chaises hautes en salle de restaurant.
Entretien*
• Pour les séjours en pension complète et 1/2 pension, le ménage de fin de séjour est inclus dans le tarif. L’entretien de l’hébergement est à charge des vacanciers pendant la durée du séjour.
• Pour les séjours en location l’entretien de votre hébergement est à votre charge pendant la durée du séjour. Nous vous proposons une prestation ménage en fin de séjour sur place mais nous vous conseillons de la choisir au moment de votre réservation pour les séjours Hôtésia.
*pour la prestation et les tarifs ménage sur les “villages partenaires” et résidences partenaires locatives vous référer aux informations communiquées sous les tableaux de tarifs.
Arrivées/départs
Les jours d’arrivée et de départ varient selon le séjour que vous aurez choisi.
Semaine : ils s’effectuent du 1er jour 17h au dernier jour à 10h. En formule pension complète et 1/2 pension, la première prestation est le dîner et la dernière prestation, le petit déjeuner (sauf cas particuliers spécifiés dans nos pages du site).
Courts séjours et week-ends 1 à 3 nuits : ils s’effectuent du 1er jour 17h au dernier jour à 14h (10h en pension complète pendant les vacances scolaires). En pension complète, la 1ère prestation est le dîner et la dernière prestation, le déjeuner.
Midweek  6 jours/5 nuits : ils s’effectuent du 1er jour 17h au dernier jour à 14h (hébergement à libérer à 10h avec bagagerie). En pension complète, la 1ère prestation est le dîner et la dernière prestation, le déjeuner.
FORMULES D’ACCUEIL
Pension complète : elle inclut tous les repas. Possibilité de panier pique-nique sur demande la veille à l’accueil.
1/2 pension : elle comprend petit déjeuner et dîner. Il est à noter que dans certains de nos villages, il n’y a pas de cuisinette dans les hébergements et le déjeuner doit se prendre à l’extérieur.
Location : dans certains villages, des plats à emporter sont proposés ainsi que la possibilité de prendre les repas au restaurant en supplément et sur réservation
LES ANIMAUX
Vos animaux familiers ne peuvent être acceptés (hors chiens d’assistance), pour des raisons de sécurité et d’hygiène. Le non-respect de cette clause entraîne l’interdiction d’accès au village. Cas particuliers : les animaux sont acceptés dans certains villages en France et résidences “Hôtésia” (voir indication sur le site internet). Une participation financière est demandée (montant dans les infos destinations) pour la désinfection des hébergements après le départ. Carnet de vaccination obligatoire. Au maximum un animal par famille, sauf chiens type pitbull et Rodweiler, pouvant présenter un danger pour autrui (catégorie 1 et 2) et/ou animaux non considérés comme des animaux de compagnie. Ils doivent être tenus en laisse et ne peuvent en aucun cas accéder aux parties communes.
Voir les destinations
CAUTION
Une caution de 80€ par famille (250€ dans les résidences "Hôtésia") est demandée à l’arrivée (sauf cas particuliers), de préférence par chèque. Elle est restituée le jour du départ, après vérification de la propreté de l’hébergement et inventaire. Elle couvre le matériel mis à disposition. En cas de départ nocturne, sans état des lieux, la caution sera retournée ultérieurement sous réserve des retenues éventuelles pour lesquelles, dans ce cas, la position de VTF ne peut être contestée.
TAXES DE SEJOUR
Elle sera rajoutée sur votre facture de séjour, sauf cas particuliers. Son montant par jour et par personne varie selon les sites concernés.
ASSURANCES
Il n’y a pas d’assurance individuelle incluse dans nos tarifs ou rattachée à l’adhésion VTF. La garantie vol ne joue que dans certains cas d’effraction dans les bâtiments et dans les limites fixées par l’assureur de VTF (pour exemple, les espèces et les bijoux ne sont pas garantis ainsi que le vol des cartes bancaires et documents d'identité)
En cas de prise en charge, le remboursement se fera sous déduction de la vétusté et de la franchise. Pour être recevable, la déclaration doit être accompagnée d’un dépôt de plainte. VTF décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation subis sur les véhicules et leur contenu, même sur les lieux de stationnement gratuits et non gardés, mis à disposition des vacanciers.
CONDITIONS D’ANNULATION
(hors “Packs Surprise"  non remboursables)
Des raisons très sérieuses peuvent obliger une famille à annuler son séjour. Les modalités de remboursement sont les suivantes, si la notification de l’annulation est faite par courrier recommandé avec A.R. (date de réception faisant foi). Dans tous les cas, le montant de l’adhésion et la valeur du plan annulation reste acquis à VTF.
+ de 60 jours avant le départ, remboursement de l’acompte. VTF conserve le montant de l’adhésion et 3% du montant du séjour avec un minimum de 25€ par dossier.
SANS PLAN D’ANNULATION VTF
les conditions sont les suivantes :
entre le 59ème et 30ème jour avant le départ, VTF conserve l’acompte soit 25% du séjour (avec un minimum de 40€ ou 230€ selon la durée du séjour) et frais d’adhésion
moins de 30 jours avant le départ, la totalité du séjour est due.
séjour écourté : la totalité du séjour est due.
AVEC PLAN D’ANNULATION VTF*
Nous vous proposons de souscrire un plan d’annulation, 3% du montant du séjour (avec un minimum de 25€), qui couvre le remboursement d’une partie des sommes versées en cas de problèmes de votre part. Géré par VTF, il est facultatif et doit être réglé en même temps que la réservation ou, au plus tard, avec le règlement de l’acompte. Il vous permet de bénéficier, dans la limite des clauses ci-après détaillées, du remboursement des sommes versées (hors adhésion et plan d’annulation) moins déduction d’une retenue de :
- 5% du montant du séjour avec un minimum de 60€ (40€ pour un séjour moins de 4 nuits) et un maximum de 120€ si l’annulation intervient entre 15 et 59 jours avant la date de début de séjour.
- 10% du montant de séjour avec un minimum de 100€ (60€ pour un séjour moins de 4 nuits) et un maximum de 200€ si l'annulation intervient -15 jours avant la date de début de séjour.
Le plan d’annulation prend effet le lendemain de la souscription et cesse à la fin du séjour concerné.
L’annulation justifiée par :
• Une maladie grave, un accident corporel grave ou le décès de vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou vos descendants, vos frères et soeurs. Par maladie grave, on entend une altération de santé constatée par une autorité médicale notoirement compétente, interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre. Par accident grave, on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement. Votre plan d’annulation vous garantit contre les conséquences des maladies ou accidents survenus après la date de souscription.
• Des préjudices graves (nécessitant impérativement votre présence sur place) dus au vol, à un incendie ou à des éléments naturels et atteignant votre résidence principale ou secondaire.
• Le fait qu’une personne de votre famille (conjoint, ascendant ou descendant), inscrite en même temps que vous sur le même dossier est assurée par le présent contrat, annule pour un des motifs garantis énumérés ci-dessus.
Les clauses exclues du contrat
• L’usage abusif d’alcool ou de drogues, les maladies psychiques, les actes intentionnels, les refus de congé ou perte et retour à l’emploi.
Notification d’annulation
Vous devez notifier, par courrier recommandé avec AR, le plus rapidement possible, votre annulation, à Aix en Provence et joindre, si vous avez souscrit le plan d’annulation l’ensemble des justificatifs permettant de vérifier le bien-fondé de votre demande de remboursement.
*IMPORTANT : les séjours en "village partenaire”, "Packs Surprise", tous les packs et forfaits et les séjours à l’étranger ne sont pas couverts par le plan d’annulation VTF.
En cas d’annulation partielle de personnes partageant un même hébergement ou de la durée de séjour, VTF se réserve le droit de remettre en cause la réservation globale pour des raisons d’optimisation de planning. Les conditions d’annulation pour les personnes annulant ainsi que pour les participants restants dans le cas d’une réservation non tenue, sont les mêmes que celles annoncées auparavant.
Non présentation à un séjour, nous attirons votre attention sur le fait que si, sans préavis, une famille ne s’est pas présentée dans les 36h qui suivent la date confirmée pour le début du séjour, ce séjour est considéré comme annulé, sans remboursement possible.
Modification de dossier, des frais de sont retenus à hauteur de 25€ par dossier pour tout changement (lieu et date). A moins de 60 jours, les conditions d’annulation s’appliquent.
Annulation d’un séjour du fait de VTF, en cas de remplissage insuffisant, et pour des raisons d’optimisation de planning ou en cas de fermeture des stations (remontées mécaniques), VTF se réserve le droit de proposer une autre destination ou une autre date jusqu’à 21 jours avant la date du séjour. Dans le cas où aucune contre-proposition ne conviendrait, le séjour serait annulé et remboursé intégralement. Un courrier ou un mail sera expédié avec accusé de réception, sans que vous puissiez prétendre à des dommages et intérêts. VTF peut justifier également d'une décision d'annulation du dé séjour en s'exonérant de sa responsabilité à partir du moment où il apporte la preuve que l'inexécution du contrat est dû, entre autre, à un événement ou une personne tiers.
Annulation après achat en ligne, les dispositions réglementaires régies par l’article L121-20-4-2 du code la consommation ne permettent pas la droit de rétractation dans le cadre d’activités d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.
Responsabilité
VTF est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toufefois, VTF peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
SUIVI DE DOSSIER
contactez nous au 0 969 320 615
Ce numéro est exclusivement réservé aux demandes concernant vos suivis de dossiers, renseignements complémentaires ou autres informations. Attention pas de réservations sur ce numéro !
Vous pouvez également consulter votre dossier ou régler votre acompte et/ou votre solde de séjour en ligne en cliquant  ici
FICHIERS
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 (N° 78/17), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Sauf opposition de votre part, signifiée par écrit, VTF peut parfois communiquer vos coordonnées à d’autres organismes.
LITIGES
Toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans le délai d’1 mois maxi après la date du retour par lettre recommandée à VTF Aix en Provence.
DROITS D’IMAGES
En cas de reportages photographiques sur vos lieux de séjours, vous devrez nous informer de votre volonté de ne pas apparaître dans nos diverses publications annuelles.
VILLAGES PARTENAIRES ET RESIDENCES "HOTESIA"
Pour les séjours en “villages partenaires” : Meymac, Mende, St Privat, Cauterets, Morillo de Tou, Ile d’Oléron, St Georges de Didonne, Royan, Ronce les Bains, Frontignan, Argelès sur Mer, Ste Maxime, Grasse, Fréjus, La Marana, Olmeta, Propriano et Portigliolo, et les séjours en "Résidence Hôtésia" : Entraygues, Vernet, Montréal du Gers, Levernois, Les Orres et Molines, les conditions générales de vente sont spécifiques à chaque destination. Elles vous seront communiquées sur simple demande et dans les carnets de route.

 

CGV Séjours été et hiver pour les séjours à l’étranger

ADHESION VTF
Elle est valable du 1/11/2014 au 31/10/2015 et permet d’effectuer plusieurs séjours dans l’année • 40€/famille • 20€/individuel et camping
Forfaits
 VTF Voyages propose à ses adhérents des forfaits comprenant le séjour et le transport constituant un produit unique et indivisible, sauf exceptions limitativement prévues et décrites dans le présent site internet (nuits d’hôtels, "vols secs”, etc...).
1 - Circuits, excursions, hôtels, bateaux
a) Pour les programmes qui combinent séjours, circuits, excursions, croisières, VTF Voyages se réserve le droit d’intervenir dans l’ordre chronologique du programme choisi sans pour cela en altérer le contenu.
 b) La réalisation d’un voyage ou d’un circuit est subordonnée à un nombre minimal de participants, l’insuffisance du nombre de participants sera un motif valable d’annulation sans indemnité, à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ.
 c) Achat d’objets artisanaux lors des circuits et excursions : VTF Voyages décline toute responsabilité en la matière, les conseils des guides étant donnés à titre gratuit et indicatif.
 d) La description des prestations hôtelières a été rédigée lors de l’édition de cette brochure. Des modifications ont pu intervenir entre-temps (équipements supplémentaires ou déficients). L’organisateur s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer le client lors de son inscription.
 e) VTF Voyages a repris les catégories officielles agréées aux hôtels et bateaux par les administrations locales (étoiles de 2 à 5), mais le nombre d’étoiles ne correspond pas nécessairement aux critères de classification européens.
 f) Chambres ou cabines individuelles : bien que plus chères, les chambres individuelles sont le plus souvent moins bien situées et plus petites que les chambres doubles. Néanmoins, quels que soient vos souhaits en ce domaine, VTF Voyages s’efforcera toujours de les satisfaire. Les conditions locales de l’hôtellerie peuvent cependant faire qu’aucune chambre individuelle ne soit disponible à telle ou telle étape.
g) Chambres ou cabines triples : si elles vous permettent quelquefois d’économiser un supplément "chambre individuelle" ou de bénéficier d’une "réduction enfant partageant la chambre des parents", il faut savoir que ce sont généralement des chambres ou cabines doubles dans lesquelles a été ajouté un lit d’appoint, ce qui les rend beaucoup moins spacieuses.
 h) Pour une même catégorie, le confort peut varier d’un hôtel à l’autre. Il se peut qu’un hôtel classé dans une catégorie inférieure soit d’un même ou d’un meilleur standing qu’un autre d’une catégorie supérieure. Si tel est le cas, le logement peut se faire aussi dans ces hôtels-là.
 i) Dans tous les hôtels, les prestations hors forfait sont à payer sur place (repas pris dans la chambre, repas à la carte, room service, etc.). Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont nous, ne pourrions être tenus responsables en cas d’accident. Sur place les guides accompagnateurs et guides locaux peuvent proposer des activités / visites payantes optionnelles qui ne sont pas inclus dans le forfait. VTF ne peut être tenu responsable du défaut de prestation ou de la mauvaise exécution de ces activités.
 j) Les sports et structures d’animations variant d’un établissement à l’autre, il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, transats, matériel sportif... soit insuffisant. Les horaires d’ouverture des bars, restaurants, discothèques, etc... peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l’établissement. La pratique de certaines activités (notamment les sports nautiques) est laissée à l’appréciation de la direction de l’établissement en fonction des conditions climatiques et des impératifs de sécurité. En avant ou arrière-saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (restaurant, piscine…) peut être fermée et certains travaux d’aménagement en cours. De manière générale, l’animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l’occupation de l’établissement. Les piscines ne sont pas surveillées. Les clubs enfants (mini junior, ados) n’accueillent pas les enfants malades ou fébriles. Ils resteront sous la garde de leurs parents. Ils ne fonctionnent qu’avec un minimum de 10 enfants pour constituer un groupe. Si le nombre n’est pas atteint, le club ne pourra fonctionner.
k) Nous décrivons la plage comme nous l’avons trouvée lors de notre dernière inspection, mais il se peut que les intempéries l’aient quelque peu modifiée. La plupart des plages, même plages dites "privées", sont ouvertes au public. Il se peut qu’elles ne soient pas nettoyées régulièrement.
 l) Si vous souhaitez changer d’hôtel après votre arrivée sur place (et en cas de conformité des prestations avec le contrat souscrit), vous seront facturées :
• Au moins 3 nuits de "no-show" de la part de l’hôtel réservé
• L’éventuelle différence de prix entre les deux hôtels (base : tarif VTF voyages). A noter : nos tarifs sont négociés pour un certain nombre de chambres dans un hôtel. Il se peut qu’un tarif supérieur à la brochure vous soit facturé si les chambres contractées sont complètes. Dans tous les cas, cette modification du contrat fera l’objet d’un protocole d’accord.
m) À noter que, dans une animation internationale, le français n’est pas obligatoirement incorporé.
2 - Transports :
Nous vous communiquons les noms des compagnies aériennes qui assurent les vols. Pour des raisons indépendantes de notre volonté, il se peut qu’une compagnie citée soit modifiée.
a) Les horaires de vols ainsi que les types d’appareil sont communiqués à titre indicatif.  Les horaires des vols spéciaux sont communiqués - de 7 jours avant le départ et sont susceptibles d’être modifiés sans  jusqu’au départ. De même les horaires les horaires de vols retours peuvent ne pas être connus au moment du départ et être communiqués sur place.  Il est impératif de reconfirmer les horaires de votre vol retour au moins 48 heures avant votre départ auprès de notre correspondant.
 b) Nos prix sont forfaitaires et tiennent compte du temps du voyage dans la durée globale du séjour. Il convient de considérer que le premier et le dernier jour de votre voyage seront consacrés au transport international. Ainsi, une arrivée en fin de journée et un départ en début de matinée, que ce soit en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes des appareils et les impératifs de sécurité peuvent entraîner certains retards, ne pourront donner lieu à aucun remboursement à quelque titre que ce soit (correspondance manquée, manque à gagner professionnel, perte d’emploi, retenue sur salaire suite à un retour différé, ou frais supplémentaires de quelque nature que ce soit). VTFVOYAGES ne peut être tenu responsable des retards, ainsi nous vous recommandons de ne pas prévoir d’engagement important, d’obligation professionnelle (le jour du retour ou le lendemain) ou de temps de transit/correspondance trop court, notamment en cas de vols spéciaux, qui peuvent être sujets plus facilement à des retards. De même certaines escales, changements d’appareil ou d’aéroport d’arrivée ou de départ non prévus sur les plans de vols initiaux peuvent être décidés sans préavis et ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit. L’organisateur s’engage à faire de son mieux pour acheminer le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. L’organisateur peut, sans préavis, se substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions, il peut modifier ou supprimer les escales prévues en cas de nécessité. D’une manière générale, en cas de modification des horaires des vols internationaux, la responsabilité de VTF Voyages ne s’étend pas aux titres de transport pré ou post acheminement achetés directement par le client, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement.
c) L’organisateur se réserve le droit, en cas de force majeure, d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé par les passagers.
d) En cas de force majeure entraînant un retour différé, l’organisateur n’assurera que les frais des prestations préalablement prévues, à l’exclusion de tout autre frais.
e) L’abandon du passage retour pour emprunter un autre vol implique le règlement intégral du prix du passage. De plus, la réglementation en matière de transport aérien n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués.
f) Heure limite d’enregistrement (HLE) : toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation de 100 % tels que définis ci-dessous.
g) La non-présentation à l’embarquement ou le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, ou par un défaut de présentation des pièces d’identité requises, quelle qu’en soit la cause, entraîne l’application des frais d’annulation de 100 %. La responsabilité de VTF Voyages ne pourra être ni recherchée, ni engagée dans l’hypothèse où le dit préacheminement n’a pas été inclus dans le forfait faisant l’objet du contrat et relève en conséquence de la seule responsabilité du client ou du transporteur avec lequel il a librement contracté.
h) VTF Voyages ne peut garantir que le retour s’effectuera dans le même aéroport que celui du départ et inversement.
i) En cas de perte du billet d’avion ou de modification de vol, des frais de dossier sont à régler sur place.
3 – Prestations
a) Durée : nos prix sont basés sur un nombre de nuits et non sur un nombre de journées. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ni indemnité ne pourrait avoir lieu.
b) Restauration : la pension complète signifie : logement, petit déjeuner, déjeuner et dîner. La demi-pension signifie : logement, petit déjeuner et dîner. La formule demi-pension comprend sur place le petit déjeuner et un repas principal. Ces prestations de repas peuvent être fournies à l’hôtel où est assuré le séjour et/ou par le transporteur aérien.
Annulations et modifications
Consultez en cliquant-ici les frais d'annulation pour les locatifs : Espagne/Ametlla Mar - Camping "Ametlla", Espagne/Cambrils - "Pueblo Eldorado Playa", Italie – Village "Mare Pineta".
1 - Annulation du fait du client
 Toute annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient. Les conditions d’annulation sont précisées sur les bulletins d’inscription.
Pour tous les voyages : Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane, ainsi que l’assurance et l'adhésion VTF, ne peuvent en aucun cas être remboursés. En cas d’annulation avant le départ, vous devrez impérativement informer VTF Voyages qui fera immédiatement votre déclaration d’annulation à l’assureur, si l’assurance annulation a été souscrite. Les annulations ne pourront être acceptées par téléphone et devront nous être notifiées par lettre RAR. La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessus définies sera celle de la réception de la lettre RAR.
2 - Modification du fait du client
Le voyageur ne peut en aucun cas modifier ou écourter les prestations contenues dans son voyage, sauf accord préalable de VTF Voyages. De ce fait, les frais de modification resteront entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications. Toute modification émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient.
3 - Annulation et modification du fait de l’organisateur : elle est régie par l’article R211-12 du code du Tourisme.
Modification programmes et tarifs
1 - Avant le départ
a) Modification des programmes : les étapes de circuits, randonnées, excursions etc. peuvent être modifiées sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.) à l’occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les destinations impossibles d’accès. De plus, les circuits étant doublés à certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées, l’intégralité des visites étant cependant respectée dans la mesure du possible. La brochure étant imprimée longtemps à l’avance, les dates d’ouverture et de fermeture des hôtels ainsi que certaines des prestations peuvent être sujettes à des modifications. Il en est de même pour le jour du départ des avions, ce qui peut éventuellement entraîner une modification de prix. Dans l’hypothèse d’une modification éventuelle de programme, VTF Voyages s’engage à informer le client le plus rapidement possible.
b) Modification et révision des prix : La présente clause est rédigée conformément à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992, qui prévoit que les prix au contrat ne sont pas révisables sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d’une révision. Les prix indiqués dans notre site internet ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes :
• coût du transport lié notamment au coût du carburant
• redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité dans les ports et les aéroports,
• taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné.
 Pour les voyages ou séjours concernés par la présente clause de révision des prix, la devise retenue comme référence lors de l’établissement des prix, le montant des taxes et redevances, est l’Euro. En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :
• la variation du montant des taxes, redevances et carburant et/ou du coût du transport sera intégralement répercutée sur le montant total des prix,
• le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera, sauf exception indiquée, sur le montant total des prix. Toutefois, dans l’hypothèse d’une modification éventuelle d'un élément essentiel du programme ou d'une hausse significative des prix, VTF Voyages s’engage à informer le client au plus tard 30 jours avant le départ. Les clients auront alors la possibilité :
- soit de résilier leur contrat et d’obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à VTF Voyages par lettre RAR dans un délai de 7 jours à réception de la lettre,
- soit d’accepter la modification de voyages de substitution proposée par VTF Voyages et fixée par un avenant au contrat. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ. Toute diminution du prix viendra en déduction des sommes restantes éventuellement dues par le client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu sera restitué avant la date de son départ, mais uniquement pour des tarifs non promotionnels.
2 - Après le départ
Dans l’hypothèse où, après le départ, VTF Voyages se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter un ou plusieurs éléments essentiels du contrat, il s’engage à faire tout son possible pour proposer à ses clients des prestations de remplacement aux prestations prévues et à supporter intégralement le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations. Si les nouvelles prestations étaient d’un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le client, la différence de prix lui sera intégralement remboursée dès son retour. Le client ne pourra refuser les prestations de substitution qui lui seront proposées dans les conditions ci-dessus définies que pour des raisons valables. Dans l’hypothèse où VTF Voyages serait dans l’impossibilité de proposer des prestations de remplacement et si le client était en mesure de les refuser pour des raisons valables, il sera proposé au client, sans supplément de prix, des titres de transport assurant son retour dans des conditions équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu qu’il aura librement accepté.
Prix et taxes
Les prix indiqués ne comprennent aucun des services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport le jour du départ et postérieurs à l’arrivée le jour du retour. Ils ne comprennent pas non plus les frais de formalités (administratives et sanitaires), les pourboires, les boissons (sauf mention écrite de notre part) ainsi que toute dépense à caractère personnel pendant la durée de votre voyage. Les tarifs indiqués sur le site internet sont désormais en TTC, (sauf mention particulière) ce qui signifie qu’ils incluent les taxes d’aéroport, frais de dossier et hausses carburant connus au moment de la mise à jour du site internet. Attention : ces tarifs peuvent varier en fonction du coût du carburant, du dollar et des frais variables, à savoir, taxes aéroport et diverses redevances aéroportuaires.
Responsabilité/force majeure
En aucun cas, VTF Voyages ne peut être tenu responsable du fait des circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur. Il a été expressément convenu que les dommages-intérêts susceptibles d’être sollicités par le client en réparation de son préjudice consécutif, par exemple à une modification des éléments essentiels de son contrat ne pourront excéder une somme égale au montant du forfait (directive européenne du 13/06/97, art. 5/2). Cette limitation contractuelle du montant des dommages et intérêts ne sera pas applicable aux dommages corporels. Il est entendu que la responsabilité notamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les forfaits de VTF Voyages, et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle. Nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages, confiés aux transporteurs, d’objets de valeurs, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméscopes, clefs ou papiers d’identité, médicaments indispensables à votre santé. Nous vous rappelons que toute excursion, location de véhicule, activité sportive, visite ou autre achetée sur place par un autre intermédiaire ou prestataire autre que VTF Voyages dégagera totalement notre responsabilité.
Formalités
Les formalités mentionnées s’adressent aux ressortissants français (adulte, enfant, bébé). Pour les ressortissants d’autres nationalités, se renseigner auprès des autorités consulaires. Les démarches d’obtention des visas sont à effectuer par les intéressés eux-mêmes.
Les formalités administratives et sanitaires communiquées par VTF sont celles applicables au 1/12/2014. Elles sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par les autorités. De même, certains pays ne reconnaissent pas les Cartes Nationales d’Identité françaises dont la validité a été prolongée depuis le 1er janvier 2014 sans changement de date faciale. IMPORTANT : il est impératif de consulter les conseils et recommandations du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes en matière de Sécurité, de Transport et de Santé sur www.diplomatie.gouv.fr rubrique « Conseils aux Voyageurs » et la fiche du pays concerné et vous inscrire sur le site wwww.diplomatie.gouv.fr/ariane/
1 - Pièces d’identité et visas
La non-présentation des documents administratifs exigés, quelle qu’en soit la cause, entraîne l’application des frais d’annulation de 100 %. La responsabilité de VTF Voyages ne pourra se trouver engagée dans le cas de l’inobservation de la réglementation. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité autorisant la sortie du territoire.
2 - Vaccination/santé
En cas de maladie contagieuse, VTF Voyages se réserve le droit d’exiger soit le rapatriement, soit l’hospitalisation, soit l’isolement du client. Pour des raisons contractuelles (C.E.A.), et notamment pour les voyages en avion, VTF Voyages ne peut malheureusement pas accueillir les femmes en état de grossesse de plus de 6 mois.
3 - Les mineurs
• Les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimés depuis le 1er janvier 2013. Un mineur  français pourra franchir les frontières munis de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseils aux voyageurs »).
• Hors de l’Union Européenne, il doit posséder son propre passeport en cours de validité et éventuellement d’un visa. Se référer à www.service-public.fr, rubrique particuliers, chapitre papiers-citoyenneté. VTF Voyages ne peut, en aucun cas, se substituer en la personne des parents ou gardiens des enfants mineurs. En réservant un voyage pour un enfant mineur, les parents ou gardiens s’engagent à faire jouer leur police responsabilité civile, et à dégager formellement VTF Voyages pour tout fait ou dommage causé par le mineur pendant son séjour.
Valeurs et bagages
1 – Valeurs
Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux, internationaux et selon les compagnies : les informations à ce sujet seront communiqués dans les documents de voyages adressés à chaque participant.
2 - Excédent bagages et matériels
 - Pour tout excédent de bagages, les compagnies aériennes peuvent être amenées à facturer et à encaisser des frais d’enregistrement et de transport (par kg suppl.).
 - De même, les compagnies aériennes peuvent appliquer des frais importants pour l’embarquement de bagages ou matériels particuliers (équipement de golf ou de plongée par exemple). Il est également à noter que l’embarquement de ce type de bagages est soumis à l’accord de la compagnie aérienne au moment de l’enregistrement (en particulier si le vol est complet, l’espace disponible en soute pouvant être réduit). Celles-ci considèrent que ces bagages fragiles, encombrants et parfois lourds, n’appartiennent pas à la classe des bagages traditionnels (sacs/valises) et ne sont donc pas prioritaires. Les compagnies aériennes peuvent indifféremment encaisser ces frais dans le sens aller et/ou dans le sens retour.
3 –Responsabilité
Les bagages confiés à une compagnie aérienne sont couverts par l’assurance de la dite compagnie à des conditions notifiées sur votre billet de passage. En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite aux autorités de l’aéroport dès la constatation du sinistre par la compagnie aérienne.
Règlements
Un acompte de 30% du prix du voyage doit être réglé à l’inscription. Le solde doit être versé 45 jours avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et ne pourra prétendre à récupérer les sommes déjà versées. Pour les réservations intervenant - de 45 jours avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé, par carte bancaire ou espèces.
Réductions enfants
• - 2 ans n’occupant ni un siège d’avion, ni un lit d’hôtel. Lit bébé, repas et autres prestations pris au cours du séjour font l’objet d’un règlement du client à l’hôtel.
• de 2 à 11 ans (la date de retour faisant foi) : le forfait enfant est valable si l’enfant occupe un 3e lit dans la chambre de 2 adultes (forfait indiqué dans le tableau de prix). Date de naissance à communiquer impérativement à l’inscription. Les différentes réductions ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être accordées après inscription. Aucune réduction n’est applicable sur les promotions.
Fêtes et animations 
Des aléas éventuels (fêtes civiles ou religieuses, manifestations politiques, grèves, etc.) peuvent entraîner des modifications dans les visites ou les excursions, modifications dont VTF Voyages ne peut être tenu responsable.
Descriptifs tarifs
Promotions, vente dernière minute, early booking (non cumulables avec les réductions CE)
Promotions et vente de dernière minute : des promotions de dernières minutes sont quelquefois proposées. Il est donc possible que pour un voyage identique, certains tarifs soient différents. Les clients ayant payé le tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel. Attention les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions. Notre site internet n’est pas à l’abri d’une erreur. VTF Voyages s’efforcera de communiquer toute rectification ou erratum par écrit ou sur la confirmation-facture.
Réclamations
Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage doivent le faire dans les plus brefs délais, par lettre RAR auprès du siège administratif de VTF à Aix-en-Provence à l’attention du Service Qualité Voyages. Joindre au courrier la fiche d’appréciation qui a été remise durant le séjour ainsi que tous les justificatifs concernant la réclamation. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation, portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur les prix de ces dernières (prix du forfait - prix des transports aériens). Si vous rencontrez un problème sur place à l’arrivée, nous vous conseillons de nous en informer au plus vite afin que notre intervention soit des plus efficaces. En cas de contestation, le Tribunal du ressort de VTF Voyages est seul compétent.
Assurances
- Assurance assistance rapatriement :
elle est offerte à tous nos voyageurs parant à l’étranger (sauf pour l’achat de titres de transport secs). Le contrat vous sera transmis avec carnet de voyage ou à tout moment sur simple demande.
- Assurance annulation voyage : Vous devez annuler votre séjour pour raison indépendante de votre volonté ? En souscrivant une assurance annulation, vous êtes remboursés des frais retenus. La souscription est à faire en même temps que la réservation de votre voyage et votre contrat d’assurance vous est remis à ce moment-là. Nous vous proposons différents formules d’assurances qui s’adaptent à votre formule de séjour et à vos besoins en terme de garanties.
Consultez les Gammes assurances VTF voyages 2015 en PDF
Modifications  
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages organisés, les clients sont avertis que ce qu’il leur est décrit constitue la règle, mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions dont VTF Voyages les prie par avance de l’excuser.
Données nominatives
Conformément à la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent et que VTF Voyages peut être amené à recueillir pour les besoins de son activité.

 

Dispositions légales et règlementaires

Contrat de vente de voyages et de séjours
Les conditions générales de vente sont soumises aux articles R 211-3 à R 211.11 du code du tourisme relatif à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par le décret N° 2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er novembre 2011. Conformément aux articles L 211-8 et L211-18 du code du tourisme, les dispositions des articles publiés ci-dessous ne sont pas applicables pour les opérations de réservations ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. Extraits du Code du Tourisme :

Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.
Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration demandées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ou d’unEtat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R.211-18.
Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R.211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, l cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou de séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
Article R211-12
Les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L.211-1.
Article R211-13
L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R.211-6 après que la prestation a été fournie.

 

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