Politique Sociale

Convention collective TSF

Liste des accords d’entreprise

  •  Accord sur l’aménagement du temps de travail pour le développement d’emplois durables aux moyens de la réduction, l’annualisation, la modulation du temps de travail signé le 16 mai 1997
  • Accord collectif d’entreprise sur les contrats de générations qui vise à définir des actions concrètes destinées à favoriser l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un CDI, signé le 23 octobre 2014.
  • Accord collectif d’entreprise relatif au travail intermittent signé le 24 novembre 2015

En 2017, plusieurs accords d’entreprise et avenants à des accords existants ont été négociés et signés :

  • Accord d’entreprise relatif à l’avantage nourriture des personnels permanents et saisonniers exerçant leur activité sur les sites d’exploitation, signé le 14 novembre 2016, applicable depuis le 1er décembre 2016.
  • Accord d’entreprise relatif au régime sur-complémentaire Frais de Santé, signé le 7 juin 2017.
  • Accord d’entreprise relatif au recours au forfait jours signé le 28 juin 2017
  • Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion, signé le 28 juin 2017
  • Avenant N° 1 à l’accord d’entreprise relatif l’attribution de la subvention du Comité d’Entreprise VTF signé le 24 octobre 2017
  • Accord collectif d’entreprise Prévoyance signé le 21 décembre 2017.

Témoignages

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